Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELE PIRATE
Numéro de dépôt :
1004303
Date de dépôt :
22/10/1976
Lieu de dépôt :
Trib. de SAINT MALO
Présentation de la marque TELE PIRATE
Déposée le 22 octobre 1976 par monsieur A B Y Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib. de SAINT MALO), la marque française « TELE PIRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TELE PIRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1004303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TELE PIRATE est expirée depuis le 22 octobre 1986.
A B Y Jacques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-007